Riepilogo

Condizioni generali di utilizzo

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les " CGU ") complètent les Conditions Générales de Vente d'Oliverlist (ci-après les " CGV ") et détaillent les modalités pratiques d'utilisation des Services et de la Plateforme.

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les CGV. En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, les CGV prévalent. En cas de contradiction entre le Devis et les présentes CGU, le Devis prévaut.

1. Description des Services

Oliverlist est une plateforme d'externalisation de la prospection B2B. Aivoni réalise, pour le compte du Client, des Campagnes de prospection destinées à générer des Rendez-vous Qualifiés pour l'équipe commerciale du Client.

Les Services comprennent :

(i) les Services de base : prospection par email, constitution de bases de contacts, rédaction et envoi de séquences, gestion de la prise de rendez-vous ;

(ii) le cas échéant, lorsque le Devis le prévoit, un Service de prospection téléphonique : appels sortants réalisés par Aivoni avec ses propres moyens ;

(iii) l'accès à la Plateforme pour le suivi des Campagnes, la gestion des rendez-vous et le pilotage de la relation ;

(iv) le cas échéant, les Options souscrites dans le Devis.

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2. Engagement et durée

En signant le Devis, le Client souscrit aux Services pour la Durée d'Engagement Initiale définie dans le Devis. À défaut de mention, la Durée d'Engagement Initiale est d'un (1) mois.

Le Contrat se renouvelle automatiquement par périodes de même durée (Périodes de Renouvellement), sauf résiliation notifiée au moins une (1) semaine avant la date d'échéance de la période en cours.

La résiliation du Contrat et les conséquences financières de la résiliation anticipée sont régies par les articles 3.3 à 3.5 des CGV.

3. Préparation des Campagnes

Après signature du Devis, l'équipe Oliverlist commence la préparation des Campagnes du Client. Toutes les Campagnes sont gérées en interne par Oliverlist.

3.1 Critères de ciblage

Le Client transmet ses besoins de prospection lors des ateliers de briefing. L'équipe Oliverlist traduit ces besoins en critères de ciblage exploitables, qui peuvent inclure notamment :

intitulé de poste ;
localisation du contact ;
entreprise ;
secteur d'activité ;
localisation du siège social ;
mots-clés présents dans la description de l'entreprise ;
spécialités de l'entreprise déclarées sur LinkedIn.

Les critères de ciblage sont validés par Oliverlist au regard de la faisabilité technique et de la conformité, puis soumis à l'approbation du Client. L'approbation du Client constitue son instruction pour la collecte et le traitement des données.

3.2 Infrastructure technique

La préparation comprend notamment :

l'acquisition de noms de domaine dédiés à la prospection du Client ;
la création et la configuration de boîtes email (Google Workspace Professional ou Microsoft 365) ;
les configurations techniques associées (warm-up, SPF, DKIM, DMARC, CNAME) ;
le cas échéant, la mise en place des outils de téléphonie.

L'ensemble de ces frais d'infrastructure est inclus dans le Platform Fee.

3.3 Rédaction des séquences

Les séquences d'emails sont rédigées par l'équipe Oliverlist à partir des éléments de briefing transmis par le Client et sont consultables après validation par l'équipe Oliverlist.

Le nombre de domaines, d'adresses email et de comptes utilisés est déterminé par l'Account Manager en fonction des objectifs du Client et peut être ajusté en cours de Contrat.

Obligation de coopération : Le Client s'engage à fournir l'ensemble des éléments nécessaires au lancement des Campagnes lors des ateliers de briefing. En cas de carence du Client, les dispositions de l'article 5.5 des CGV s'appliquent.

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4. Fonctionnement de la prospection

4.1 Constitution de la base de contacts

Sur la base des critères de ciblage approuvés par le Client, Oliverlist identifie les contacts professionnels correspondants auprès de fournisseurs de données B2B spécialisés. Ce processus se déroule en deux étapes :

(i) Identification : Oliverlist interroge le fournisseur de données pour identifier les contacts correspondant aux critères de ciblage. Les informations renvoyées à ce stade sont des données d'identification professionnelle (nom, prénom, entreprise, poste, secteur, localisation, URL LinkedIn), sans coordonnées de contact.

(ii) Enrichissement : Oliverlist enrichit les contacts identifiés en obtenant, via le fournisseur de données, l'email professionnel et/ou le numéro de téléphone professionnel, en fonction des besoins de la Campagne (email pour les Campagnes d'emailing, téléphone pour les Campagnes incluant la prospection téléphonique). Les emails personnels sont filtrés et exclus selon les règles techniques en vigueur.

Les contacts enrichis sont intégrés à la Plateforme et ajoutés aux Campagnes concernées. Le Client peut consulter le détail des contacts ajoutés à ses Campagnes dans la Plateforme.

4.2 Campagnes

Le nombre de Campagnes mises en place dépend des objectifs du Client, de sa cible et de son produit. Le Client peut avoir un nombre illimité de Campagnes actives simultanément. L'Account Manager peut créer, modifier ou arrêter des Campagnes dans la Plateforme en concertation avec le Client.

L'arrêt d'une Campagne n'emporte pas résiliation du Contrat.

4.3 Exécution des Campagnes

L'exécution des Campagnes (envoi des emails, réalisation des appels, gestion des réponses et des relances) est intégralement gérée par Oliverlist. Le Client n'a pas accès au détail des échanges en cours avec les prospects.

Le rôle du Client débute à partir du moment où un rendez-vous est programmé. À ce stade, le Client accède dans la Plateforme à une fiche de rendez-vous comprenant :

les informations d'identification du contact et de son entreprise ;
l'historique des échanges par email avec le prospect ;
le détail des appels réalisés (dates, notes), sans enregistrement audio ;
les informations relatives au rendez-vous (date, heure, lien de visioconférence).

Les rendez-vous peuvent être générés via Google Meet ou Microsoft Teams, selon la configuration du Client.

4.4 Prise de rendez-vous

Les séquences de prospection contiennent des liens de prise de rendez-vous. Si le Client synchronise son agenda avec la Plateforme, les disponibilités réelles de ses commerciaux sont prises en compte. À défaut, les disponibilités par défaut configurées dans la Plateforme sont utilisées.

Les rendez-vous générés sont enregistrés :

dans la Plateforme ;
dans l'agenda en ligne du Client, le cas échéant.

Oliverlist n'intervient que dans le processus de prise de rendez-vous et dans le retraitement en cas d'absence du prospect. Oliverlist ne participe pas aux rendez-vous.

4.5 Export de données

Le Client peut, à tout moment pendant la durée du Contrat, exporter les Données Client via un export CSV depuis la Plateforme ou via l'API Oliverlist. Les données exportables comprennent les informations d'identification des contacts (intitulé de poste, localisation, entreprise, secteur d'activité, localisation du siège) ainsi que les informations relatives aux activités réalisées (date d'ajout à la Campagne, envoi d'emails).

5. Qualification des rendez-vous

5.1 Définition du Rendez-vous Qualifié

La notion de " Rendez-vous Qualifié " est définie à l'article 1 des CGV. Pour rappel, un rendez-vous est qualifié au sens du Contrat lorsque :

‍(i) la personne de contact et son entreprise correspondent aux critères de ciblage tels que paramétrés dans la Campagne sur la Plateforme ;

(ii) le prospect se présente au rendez-vous.

Le référentiel utilisé pour évaluer la conformité aux critères de ciblage est la catégorisation réalisée par LinkedIn. Seuls les critères disponibles et effectivement paramétrés dans la Plateforme pour la Campagne concernée font foi. Les critères de ciblage peuvent évoluer au fur et à mesure du développement de la Plateforme.

La qualification au sens du Contrat ne porte pas sur le niveau d'intérêt commercial du prospect. Oliverlist ne préqualifie pas les rendez-vous sur des critères commerciaux tels que l'existence d'un besoin identifié, d'un budget, d'un projet ou d'un calendrier d'achat. La responsabilité de la conversion commerciale du rendez-vous repose entièrement sur le Client.

5.2 Présomption de validité et charge du signalement

Tout rendez-vous est réputé valide et facturable par défaut. Il appartient exclusivement au Client de signaler un rendez-vous comme hors cible (article 6) ou comme absent (article 7), dans les conditions et délais prévus aux présentes CGU.

À défaut de signalement par le Client dans les conditions et délais prévus, le rendez-vous est définitivement réputé qualifié et facturable. Aivoni n'est pas tenue de vérifier d'office la conformité des rendez-vous aux critères de ciblage.

5.3 Critères ne pouvant pas servir à contester la qualification

Les éléments suivants ne constituent pas des motifs valables de contestation d'un Rendez-vous Qualifié :

Le niveau d'intérêt commercial du prospect : Conformément à la définition du Rendez-vous Qualifié (article 1 des CGV), les critères commerciaux tels que le budget, le calendrier, l'existence d'un projet à court terme ou le niveau de maturité du prospect ne font pas partie de la qualification. Un rendez-vous avec un prospect conforme au ciblage qui se présente est un Rendez-vous Qualifié, quel que soit le résultat de l'échange commercial.

Un prospect déjà connu du Client mais absent de la liste d'exclusion : Le Client peut importer dans la Plateforme la liste de ses prospects, clients et partenaires existants afin d'éviter qu'ils soient contactés. Si un rendez-vous est pris avec un prospect non ajouté à la liste d'exclusion par le Client, le rendez-vous est réputé qualifié.

Tout critère non disponible ou non paramétré dans la Plateforme pour la Campagne concernée : Seuls les critères de ciblage disponibles dans la Plateforme et effectivement paramétrés dans la Campagne peuvent fonder un signalement. Tout critère dont la Plateforme ne dispose pas - qu'il s'agisse de données financières, d'informations techniques, de critères commerciaux propres au secteur du Client ou de tout autre élément extérieur à la Plateforme - ne peut pas être invoqué pour contester un rendez-vous. Tout signalement fondé sur un critère non disponible dans la Plateforme sera refusé par l'équipe Oliverlist.

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6. Signalement d'un rendez-vous " hors cible "

Le Client peut signaler un rendez-vous comme " hors cible " s'il estime que le prospect ou son entreprise ne correspond pas aux critères de ciblage définis dans la Campagne.

6.1 Conditions du signalement

Le signalement doit être effectué avant l'heure prévue du rendez-vous via la fonctionnalité de signalement disponible dans la Plateforme. Passé ce délai, la fonctionnalité de signalement est bloquée et le rendez-vous est réputé conforme et facturable.

En cas d'indisponibilité avérée de la Plateforme rendant techniquement impossible le signalement dans le délai imparti, le Client peut adresser son signalement par email à son Account Manager avant l'heure prévue du rendez-vous. Le signalement est alors traité dans les mêmes conditions que s'il avait été effectué via la Plateforme.

En signalant un rendez-vous, le Client s'engage à ne pas avoir eu de contact préalable avec l'entreprise ou la personne concernée (téléphone, email ou autre) avant le signalement.

6.2 Motifs de signalement recevables

Le signalement doit être fondé sur l'un des motifs proposés dans la Plateforme lors du signalement, correspondant aux critères de ciblage effectivement paramétrés dans la Campagne concernée. Le Client doit sélectionner le motif applicable parmi ceux proposés par la Plateforme.

Tout signalement fondé sur un critère non disponible ou non paramétré dans la Plateforme pour la Campagne concernée sera refusé.

6.3 Procédure de signalement

Pour signaler un rendez-vous, le Client doit :

a) accéder à la fiche du rendez-vous dans la Plateforme et utiliser la fonctionnalité de signalement disponible ;

b) sélectionner le motif du signalement parmi les motifs proposés par la Plateforme ;

c) envoyer un email au prospect pour l'informer de l'annulation du rendez-vous (un modèle pré-rempli est disponible dans la Plateforme et peut être adapté par le Client) ;

d) cocher la case d'acceptation des termes et conditions du signalement, puis valider.

6.4 Traitement du signalement

Une fois le signalement effectué :

le rendez-vous passe au statut " Signalé " et est immédiatement valorisé à zéro : il n'est pas débité tant que l'instruction est en cours ;
l'équipe Oliverlist analyse la demande dans un délai indicatif de quarante-huit (48) heures ouvrées ;
si le signalement est accepté : le rendez-vous reste valorisé à zéro et n'est pas facturé ;
si le signalement est refusé : le rendez-vous reprend sa valeur d'origine et est comptabilisé dans la facturation.

Le référentiel utilisé pour évaluer la conformité d'une entreprise ou d'un prospect aux critères de ciblage est la catégorisation réalisée par LinkedIn.

Si le signalement repose sur des critères non disponibles ou non paramétrés dans la Plateforme pour la Campagne concernée, Oliverlist refusera le signalement et le rendez-vous reprendra sa valeur d'origine.

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7. Signalement d'un rendez-vous " absent " (no-show du prospect)

Le Client peut signaler un rendez-vous comme " absent " si le prospect ne s'est pas présenté à l'heure convenue sur le lien de vidéoconférence et que le Client n'a pas pu le joindre au numéro de téléphone transmis.

7.1 Conditions du signalement

Le signalement doit être effectué dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'heure prévue du rendez-vous via la fonctionnalité de signalement disponible dans la Plateforme.

7.2 Traitement du signalement

L'équipe Oliverlist contactera le prospect afin de reprogrammer le rendez-vous, en se présentant comme un membre de l'équipe du Client. Si le rendez-vous ne peut être reprogrammé, il est considéré comme " no-show " et n'est pas facturé.

7.3 Si le Client joint le prospect entre-temps

Si le Client parvient à joindre le prospect par ses propres moyens ou si le prospect reprend contact, le Client doit en informer Oliverlist via la fonctionnalité dédiée dans la Plateforme permettant de marquer le rendez-vous comme valide. Oliverlist arrêtera alors les séquences de relance.

Attention : Si le Client oublie d'indiquer le rendez-vous comme valide après qu'un rendez-vous a finalement eu lieu, et que l'équipe Oliverlist constate a posteriori que le rendez-vous s'est tenu, celui-ci sera rétabli comme valide et facturé. Par ailleurs, le Client s'expose à une majoration forfaitaire de 10 % du montant initial du rendez-vous, compte tenu du travail supplémentaire généré (séquences de relance, appels de suivi). Les Parties reconnaissent que cette majoration est proportionnée au préjudice subi par Aivoni.

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8. Non-présentation du Client au rendez-vous

Si le représentant commercial du Client ne se présente pas au rendez-vous initialement programmé, il lui appartient de gérer la reprogrammation par ses propres moyens. Le rendez-vous est facturé à la date initialement prévue.

En cas de non-présentation répétée du Client à ses rendez-vous (à titre indicatif, trois (3) non-présentations ou plus sur une période de trente (30) jours), Aivoni se réserve le droit de suspendre l'exécution des Services jusqu'à ce que le Client ait pris les mesures nécessaires pour assurer la présence de ses commerciaux aux rendez-vous programmés. Cette suspension ne donne lieu à aucune réduction du Platform Fee. La non-présentation répétée constitue un manquement du Client à son obligation de coopération au sens de l'article 9 des CGV.

9. Facturation du Success Fee

9.1 Rendez-vous facturables

Conformément à la présomption de validité prévue à l'article 5.2, tout rendez-vous est réputé valide et facturable par défaut. Un rendez-vous cesse d'être facturable uniquement si, vingt-quatre (24) heures après la date et l'heure prévues du rendez-vous :

(i) il a été signalé comme " absent " par le Client et le no-show a été confirmé dans les conditions prévues à l'article 7 ;

(ii) il a fait l'objet d'un signalement " hors cible " par le Client, accepté par Oliverlist dans les conditions prévues à l'article 6.

À défaut de signalement par le Client dans les conditions et délais prévus, le rendez-vous est définitivement facturable.

9.2 Seuil de Paiement

Le Success Fee est facturé à la fin de chaque mois calendaire, ou lorsque le montant cumulé des rendez-vous facturables au cours du mois atteint le Seuil de Paiement, selon la première de ces éventualités.

Le Seuil de Paiement initial est fixé à trois cents (300) euros HT. Chaque fois que le Seuil de Paiement est atteint avant la fin du mois calendaire, il est automatiquement et définitivement majoré de cent (100) euros HT. Le Seuil de Paiement n'est pas réinitialisé.

9.3 Moyen de paiement

Le Client doit renseigner un moyen de paiement valide dans la Plateforme et approuver la préautorisation à valeur nulle permettant de valider ce moyen de paiement. Ce faisant, le Client autorise Aivoni à prélever sur son moyen de paiement les montants correspondant aux rendez-vous facturables et au Platform Fee, conformément aux présentes CGU et aux CGV.

10. Facturation du Platform Fee et des Options

Le Platform Fee et le prix des Options sont facturés d'avance chaque mois, séparément du Success Fee. Le montant du Platform Fee et le prix des Options sont ceux définis dans le Devis.

11. Conséquences de la résiliation sur la facturation

En cas de résiliation du Contrat (article 3.3 des CGV), Aivoni cesse l'envoi de tout nouvel email de prospection et l'émission de tout nouvel appel sortant à la date de fin du Contrat.

Les rendez-vous déjà générés ainsi que ceux issus d'emails envoyés avant la date de fin du Contrat restent facturables pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours suivant cette date. Au-delà de ce délai, les rendez-vous éventuellement générés ne sont pas facturés.

Les règles de signalement (hors cible et absent) restent applicables pendant cette période de 90 jours.

12. Protection des données et gestion des oppositions

12.1 Mentions d'information

Chaque email de prospection envoyé par Oliverlist dans le cadre des Services contient les mentions d'information requises par le RGPD, et notamment : l'identité du Client en tant que responsable de traitement, la finalité du traitement, la base juridique invoquée, les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice de ces droits.

12.2 Gestion des oppositions

Toute opposition formulée par un prospect - par réponse à un email, par téléphone ou par toute autre voie - entraîne son inscription immédiate et automatique sur la blacklist globale gérée par Oliverlist.

L'inscription sur la blacklist globale bloque techniquement toute sollicitation future de ce prospect, pour l'ensemble des Campagnes et pour l'ensemble des clients d'Oliverlist. Le Client est informé et accepte ce caractère global.

12.3 Demandes d'exercice de droits

Si un prospect exerce un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou tout autre droit prévu par le RGPD, Oliverlist traite la demande conformément à l'Annexe A des CGV et en informe le Client dans un délai de deux (2) jours ouvrés.

13. Support

Les échanges avec l'équipe Oliverlist se font via le chat intégré à la Plateforme (canal privilégié pour toute question relative au suivi des Campagnes et des rendez-vous) ou par email à l'adresse contact@oliverlist.com.

Les demandes de résiliation doivent être adressées à l'Account Manager du Client ou par email à support@oliverlist.com.